Article 1 : Dispositions générales

Les présentes conditions particulières s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues et des installations réalisées par les magasins partenaires, membres du réseau SEGUIN, participant à l’opération
(cf. Article 4 ; ci-après désignés le « Vendeur »), auprès de clients désirant acquérir et installer les produits soumis à la campagne promotionnelle « Le MOIS SEGUIN 2026 » (cf. Article 3).
Les présentes conditions particulières viennent préciser les conditions générales de vente du Vendeur pour la période promotionnelle (cf. Article 2).
En cas de nullité d’une clause des présentes conditions particulières, les autres clauses restent valables.
En cas de nullité des conditions générales de vente du Vendeur, les présentes conditions particulières demeurent applicables.

Article 2 : Durée de la campagne promotionnelle

La campagne promotionnelle « Le MOIS SEGUIN 2026» est valable du 28 mai au 20 juin 2026 inclus.

Article 3 : L’offre promotionnelle

3.1 Sous réserve de disponibilité des produits :
Une remise de 15% sera appliquée sur les appareils suivants :
Poêles à granulés, inserts à granulés, poêles mixtes (bois et granulé) et poêles et inserts à bois. Une remise de 20 % sera appliquée sur la gamme Cheminées et foyers.
3.2 Sont exclus de toute forme de remise :
-les options, installations, hottes, coffrages, accessoires de ventilation, emballages, livraisons.
-les gammes gaz, la gamme JC Bordelet, les cuisinières Lohberger, la gamme Uni(K), le P120 et les accessoires de raccordement et de pose.
Ces offres ne sont pas cumulables avec toute autre opération commerciale en cours.

Article 4 : Les espaces de vente

Les offres promotionnelles sont applicables chez les vendeurs partenaires ; voir les conditions sur www.seguin.fr.

Article 5 : Données personnelles

Durant la campagne promotionnelle, les clients seront amenés à transmettre des données personnelles dans le but de réaliser la vente et l’installation des produits soumis à l’offre promotionnelle. Le Vendeur est susceptible de transmettre des données personnelles relatives à ses clients aux sociétés du Groupe Seguin (AXIS, CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, …), fournisseurs exclusifs, à des fins de gestion des garanties légales et commerciales, selon la politique de confidentialité définie sur www.cheminees-seguin.com.
Le client, personne physique, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles le concernant, le client peut contacter le Vendeur par voie postale.
S’il estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale.

Article 6 : Force Majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations du Vendeur à l’égard du client sont suspendues.
Sont considérés notamment, mais non exhaustivement, comme cas de force majeure : les grèves internes ou externes, les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies, accidents et pannes affectant des éléments essentiels de production, la guerre, la guerre civile, l’émeute, l’embargo, la pénurie et/ou la difficulté d’approvisionnement en matières premières, l’acte de gouvernement.
En pareilles circonstances, le Vendeur informera dans les meilleurs délais son client par lettre recommandée avec avis de réception, de la survenance comme de la fin d’un cas de force majeure.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions particulières et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
A défaut d’accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions particulières et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur sera porté devant le tribunal compétent, tel que déterminé en application des articles 46 et suivants du Code de procédure civile.