Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions particulières s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues et des installations réalisées par les magasins partenaires, membres du réseau SEGUIN, participant à l’opération
(cf. Article 4 ; ci-après désignés le « Vendeur »), auprès de clients désirant acquérir et installer les produits soumis à la campagne promotionnelle « Le Mois Seguin » (cf. Article 3).
Les présentes conditions particulières viennent préciser les conditions générales de vente du Vendeur pour la période promotionnelle (cf. Article 2).
En cas de nullité d’une clause des présentes conditions particulières, les autres clauses restent valables.
En cas de nullité des conditions générales de vente du Vendeur, les présentes conditions particulières demeurent applicables.
Article 2 : Durée de la campagne promotionnelle
La campagne promotionnelle « Le Mois Seguin » est valable du 15 mai au 15 juin 2024 inclus.
Article 3 : L’offre promotionnelle
3.1 Une remise de 15% sera appliquée sur les appareils suivants :
Poêles à granulés, inserts à granulés, poêles mixtes (bois et granulé) et poêles et inserts à bois.
Une remise de 20 % sera appliquée sur la gamme Cheminées et foyers.
3.2 Sont exclus les options, installations, hottes, coffrages, accessoires de ventilation, emballages, livraisons.
Ces offres ne sont pas cumulables avec toute autre opération commerciale en cours.
Article 5 : Données personnelles
Durant la campagne promotionnelle, les clients seront amenés à transmettre des données personnelles dans le but de réaliser la vente et l’installation des produits soumis à l’offre promotionnelle. Le Vendeur est susceptible de transmettre des données personnelles relatives aux clients à la Société Cheminées Seguin Duteriez, fournisseur exclusif, à des fins de gestion des garanties légales et commerciales, selon la politique de confidentialité définie sur www.cheminees-seguin.com, ainsi qu’à des fins de promotions commerciales relatives au Groupe Seguin.
Le client, personne physique, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les Données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France.
Le contact, personne physique, pourra saisir en cas de réclamation la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale.
Article 6 : Force Majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations du Vendeur à l’égard du client sont suspendues.
Sont considérés notamment, mais non exhaustivement, comme cas de force majeure : les grèves internes ou externes, les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies, accidents et pannes affectant des éléments essentiels de production, la guerre, la guerre civile, l’émeute, l’embargo, la pénurie et/ou la difficulté d’approvisionnement en matières premières, l’acte de gouvernement.
En pareilles circonstances, le Vendeur informera dans les meilleurs délais son client par lettre recommandée avec avis de réception, de la survenance comme de la fin d’un cas de force majeure.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
A défaut d’accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions particulières et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur sera porté devant le tribunal compétent, tel que déterminé en application des articles 46 et suivants du Code de procédure civile.