A compter du 1er janvier 2020, ces deux aides disparaissent :
- Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique à 30%
- Le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH
Ce qui change au 1er janvier 2020 :
- Un nouveau Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : Cette nouvelle aide sera uniquement pour les ménages aux « revenus intermédiaires ». Le montant, en euros, du CITE sera forfaitaire en fonction du type de travaux.
- Ma Prime Rénov’ de l’ANAH : Cette nouvelle aide sera à destination des ménages aux revenus « modestes » et « très modestes ». Le montant, en euros, de la prime Rénov’ sera forfaitaire en fonction du type de travaux.
- Les Aides CEE et les aides régionales et locales : A compter du 1er janvier 2020, les ménages aux revenus « élevés » continueront de bénéficier des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie.
- Les Aides régionales et locales : Pour connaître les aides de votre région, veuillez consulter le Plan de Protection de l’Astmosphère (PPA) auprès de la DREAL de votre région.
Les avantages de ces nouvelles aides :
- Des aides dont le montant est forfaitaire : Chaque ménage saura à l’avance l’aide, en euros, à laquelle il a droit.
- Des aides plus justes : Le montant des aides sera plus important pour les ménages aux revenus « modestes » et « très modestes ». Ces aides pourront couvrir jusqu’à 2/3 du montant des travaux.
Quelles aides pour quel statut ?
Les nouveaux plafonds de ressources :
Comment calculer son plafond de ressources ?
Plafond de ressources (ou revenu fiscal de référence sur la déclaration d’impôts) = Revenu imposable – Charges déductibles
Les plafonds de ressources en Ile-de-France :
Les plafonds de ressources hors Ile-de-France :
Quels sont les produits éligibles et les critères techniques ?
Les chaudières à granulés ou à bûches :
- Émission CO : ≤ 300 mg/Nm3
- Émission particules ≤ 20 mg/Nm3
- Rendement Énergétique ≥ 87%
- Classe V
- A granulés : Avec régulation classe IV et associée à un silo de stockage des granulés neuf ou existant, volume minimum de 225 L.
- A bois : Associée à un ballon tampon neuf ou existant.
Les poêles ou cuisinières* à granulés / mixtes :
- Émission CO : ≤ 300 mg/Nm3
- Émission particules ≤ 30 mg/Nm3
- Rendement Énergétique ≥ 87%
- Classement Flamme Verte 7 ou équivalent
Les poêles ou cuisinières* à bois bûches :
- Émission CO : ≤ 1500 mg/Nm3
- Émission particules ≤ 40 mg/Nm3
- Rendement Énergétique ≥ 75%
- Classement Flamme Verte 7 ou équivalent
Les foyers et inserts à granulés :
- Émission CO : ≤ 300 mg/Nm3
- Émission particules ≤ 30 mg/Nm3
- Rendement Énergétique ≥ 87%
- Classement Flamme Verte 7 ou équivalent
Les foyers et inserts à bois bûches :
- Émission CO : ≤ 1500 mg/Nm3
- Émission particules ≤ 40 mg/Nm3
- Rendement Énergétique ≥ 75%
- Classement Flamme Verte 7 ou équivalent
*Cuisinières utilisées comme appareil de chauffage
